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Cass., 19 mars 2026, n° 25-13.135


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 25-13.135 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25-13.135
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9e0ccdc6046d472d0937

Texte de la décision

1,256 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[I]

Pourvoi n°
: U 25-13.135

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50257

Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [Q] [S], épouse [L].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 18 avril 2025.

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [R] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille),
dans le litige l'opposant à Mme [Q] [S], épouse [L], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026

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