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Cass., 19 mars 2026, n° 24-17.310


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 24-17.310 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
24-17.310
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9e10cdc6046d472d0a5d

Texte de la décision

1,173 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[T]

Pourvoi n°
: M 24-17.310

Demandeur(s)
: Mme [B], veuve [J]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [J] et autre

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50255

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [Q] [B], veuve [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu
le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile),
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026

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