Cass., 19 mars 2026, n° 24-16.369

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[N]

Pourvoi n°
: P 24-16.369

Demandeur(s)
: Mme [P]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme

Ordonnance
: 50254

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 11 juin 2024 contre l'arrêt rendu
le 11 avril 2024 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre de la protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026