Cass., 19 mars 2026, n° 25-12.431

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 25-12.431

Demandeur(s)
: Mme [C], veuve [Z], ès qualités,
et autres

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)
: Mme [Z], veuve [W],
et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 50253

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [F] [C], veuve [Z], domiciliée [Adresse 1], en qualité d'ayant droit de [N] [Z],

2°/ M. [M] [Z], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1], en qualité d'ayant droit de [N] [Z],

3°/ Mme [U] [Z], domiciliée [Adresse 3],
en qualité d'ayant droit de [N] [Z],

4°/ M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4],
[Localité 2], en qualité d'ayant droit de [N] [Z],

ont formé un pourvoi le 6 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [J] [Z], veuve [W], domiciliée [Adresse 5],

2°/ à Mme [Y] [Z], épouse [T], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à M. [O] [X], dit [Q] [Z], domicilié [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à Paris, le 19 mars 2026