Cass., 19 mars 2026, n° 25-12.332

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[A]

Pourvoi n°
: W 25-12.332

Demandeur(s)
: Mme [Y]

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: M. [R]

Ordonnance
: 50252

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [K], [C] [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 7,
section 2), dans le litige l'opposant à M. [G] [R],
domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

En effet, il ressort des éléments de la procédure que le mémoire ampliatif
a été déposé le mardi 8 juillet 2025, soit après l'expiration du délai de quatre mois prévu par l'article 978 du code de procédure civile.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026