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Cass., 19 mars 2026, n° 24-17.788


Vérifier : Cass., 19 mars 2026, n° 24-17.788 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
24-17.788
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69bb9f70cdc6046d472d54b1

Texte de la décision

1,145 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


[Q]

Pourvoi n°
: F 24-17.788

Demandeur(s)
: Mme [T]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: M. [H]

Avocat(s)
: la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés

Ordonnance
: 50251

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2] (Etats-Unis), a formé un pourvoi le 18 juillet 2024
contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel de Versailles
(chambre famille 2-2), dans le litige l'opposant à M. [B] [H], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 19 mars 2026

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