Cass., 19 mars 2026, n° 23-19.149

CIV. 3

ND

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 19 mars 2026

Radiation

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 172 F-D

Pourvoi n° Q 23-19.149

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026

La société Icade, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-19.149 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Agi-Wt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Icade, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Agi-Wt, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par arrêt du 18 septembre 2025 n° 411 F-D, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, constatant l'interruption de l'instance consécutive
à la mise en liquidation judiciaire de la société Agi-Wt, a imparti aux parties un délai de quatre mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi serait prononcée.

2. Ces diligences n'ayant pas été accomplies, il convient, en application de l'article 376 du code de procédure civile, de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS, la Cour :