T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026005592

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005592

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) :

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1]

Défendeur (s) : 3J ENVIRONNEMENT (SAS), [Adresse 2]

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/03/2026

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 005592 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025017290.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 13/03/2026

Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Le Président M. Victor STANESCU.