Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002422


Vérifier : T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025002422 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
2025002422
Lieu / cour
7202
Chambre
CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Id
69bbecdacdc6046d4733d469

Texte de la décision

954 caractères

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002422 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR

REFERE DE JONCTION DU 20/05/2025

DEMANDEUR (S) : SMB SARL (SARL), [Adresse 1]

Madame, [U], [T], [Adresse 2], [Localité 1]

REPRESENTANT(S) : Maître Luc LALANNE Maître Luc LALANNE

DEFENDEUR (S) : A, [Localité 2] (SARL), [Adresse 3]

REPRESENTANT(S) : ME BRENNER-JOUSSEAUME

PRESIDENT
: Monsieur BROSSIER Hervé

GREFFIER : Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier

REFERE DE JONCTION

LE JUGE DES REFERES ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002422 AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025001986.

REDEVANCES DE GREFFE 54.82 TTC.

AINSI FAIT ET PRONONCE A L'AUDIENCE DES REFERES DU 20/05/2025

Le Greffier,

Le Juge des référés,

Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier

Signé électroniquement par Monsieur BROSSIER Hervé.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.