CA Nancy, 25 févr. 2026, RG 25/01818
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE NANCY
5ème Chambre
Appel d'une décision rendue par Conseiller de la mise en état de [Localité 1] en date du 11 juillet 2025 RG
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
/ 2026
N° RG 25/01818 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTGV
APPELANT(S) :
Monsieur [J] [E]
Représentant : Me Catherine BOYE-NICOLAS, avocat au barreau de NANCY
INTIME(S) :
Monsieur [I] [K] [U] AGISSANT ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale à la cour d'appel de Nancy chargé de la mise en état de l'affaire, assisté(e) de Ali ADJAL, Greffier,
Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;
Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens
NANCY, le 12 Mars 2026
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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