TJ 70550, 20 févr. 2026, RG 26/00050
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE, [Localité 2],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 3]
☎ :, [XXXXXXXX01]
■
ORDONNANCE
RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE
Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12
et suivants
et
R. 3211-31 à R. 3211-45
du code de la santé publique
N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2K-W-B7K-DKOG
Patient : M., [B], [M]
ORDONNANCE
Nous, Violaine HAMIDI, présidente du tribunal judiciaire de Vesoul, agissant en remplacement de Madame, [J], [R], légitimement empêchée, par ordonnance de madame la présidente du Tribunal Judiciaire de Vesoul du 26 janvier 2026 ;
assistée de Cyril CORDIER, greffier ;
Vu les dispositions des articles L 3212-1, L. 3211-12 -1, R 3211-27 et suivants du code de la santé publique ;
Vu l’article 462 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance rendue le 7 mars 2024 par le Juge des Libertés et de la Détention, statuant sur le maintien de la mesure d’isolement de :
Monsieur, [B], [M]
Adresse inconnue,
[Localité 4]
né le 23 Février 1996 à
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition des parties au greffe ;
Rectifions l’ordonnance susvisée et Remplaçons en page 3,dans la partie “PAR CES MOTIFS”, le second paragraphe “ORDONNE le maintien/la mainlevée de la mesure d'isolement de, [M], [B],Né le 23 février 1996 à, [Localité 5] UNIS” par la phrase : “ORDONNE le maintien de la mesure d'isolement de, [M], [B],Né le 23 février 1996 à, [Localité 5] UNIS “;
Fait en notre cabinet, le 20 février 2026 à 14h00
Le greffier Le juge
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