T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025001994
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Texte de la décision
Tribunal de Commerce de Cusset
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[E] c/ LTI TERRASSEMENT (SAS)
* 2025 001994
Ordonnance du 02/12/2025
Ordonnance de référé de radiation
Après débats le 18/11/2025 par devant Nous, Philippe DENIS, juge chargé des audiences de référé au Tribunal de commerce de Cusset, assistée de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Attendu que Me, [D], [U], pour la société, [E], par courriel du 17 novembre 2025, sollicite de la présente juridiction que le dossier soit radié, précisant que la société, [E] procèdera à sa déclaration de créance,
Attendu, en effet, que la société LTI TERRASSEMENT a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Cusset du 30 septembre 2025,
Attendu qu'il convient de procéder à la radiation de la présente instance.
Par ces motifs,
Ordonnons d'office par mesure d'ordre la radiation, sauf rétablissement, de l'affaire suivante :
,
[E], [Adresse 1] représentée par Me, [U], [D]
Contre
LTI TERRASSEMENT (SAS), en liquidation judiciaire, [Adresse 2] (liquidateur judiciaire désigné par jugement du 30/09/2025 : MJ de l,'[Localité 1]) Non présente, ni représentée
Dit que les dépens, liquidés à la somme de 51,54 euros TTC pour frais de Greffe, seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties,
Rejette toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties,
Ainsi fait, jugé et prononcé par Nous, Philippe DENIS, le 02/12/2025,
Et avons signé avec Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé.
Le Greffier.
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