T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002111

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

Jugement du 25/11/2025

2025 002111

Report de la date d'examen de la clôture
,
[V] (SAS)

Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente, M. SASTRE Jean-Emmanuel et Mme BONHEUR Sylvie, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Attendu que, par jugement en date du 29/11/2022, la société, [V] (SAS) -, [Adresse 1] a été placée en liquidation judiciaire,

Attendu que la date limite d'examen de la clôture de la procédure a été déterminée dans le jugement susmentionné,

Attendu que M., [P], [K], ès-qualités de Président de la SAS, [V], a été cité à comparaître par les soins du greffier, conformément aux dispositions légales, et notamment les dispositions de l'article R.643-17 du code de commerce,

Attendu que M., [P], [K], accompagné de Mme, [T], [M], était présent lors de cette audience et a été entendu en ses observations,

Attendu qu'à l'issue de l'audience du 18/11/2025, il apparaît, le liquidateur judiciaire entendu en son rapport, qu'il demeure une licence IV, seul actif à vendre,

Attendu qu'il est sollicité, de ce fait, un report de deux ans de la clôture de la procédure,

Attendu que, conformément à l'article L.643-9 du code de commerce, le Tribunal de commerce peut proroger le terme de ce délai, si la clôture ne peut être prononcée pour une légitime raison,

Attendu que la clôture de la procédure est impossible à ce jour, il convient en conséquence de proroger l'examen de ladite clôture.

Par ces motifs,