T. com. 0301, 3 mars 2026, n° 2025002206

Tribunal de Commerce de Cusset
,
[B], [N], [W] (SAS)

[…]

EURL LES SAPINS (SARLU)

RG n° 2025 002206

Jugement du 3 mars 2026

Jugement de désistement d'instance et d'action

DEMANDEUR:
,
[B], [N], [W] (SAS) -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,

Représentant : Me EGEA Thierry, suppléé par Me Charles, [E] du Barreau de Clermont-Ferrand,

DEFENDEUR:

EURL LES SAPINS (SARLU) -, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société,

Non comparante, ni personne pour la société,

d'autre part,

d'une part,

Composition du Tribunal lors de l'audience du 17/02/2026, date de retenue de l'affaire :
M. DENIS Philippe, Président, Mme CHARIER Sylvie et M. VIEILLY Jean-Jacques, Juges, lors des débats et du délibéré
* Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.

Vu les articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance et d'action présenté par Me, [E] oralement le 17/02/2026, pour la partie demanderesse, lors de la retenue de l'affaire,

Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir,

Attendu que la partie défenderesse, qui n'a pas acquiescé explicitement au désistement présenté par la partie demanderesse, n'a cependant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir,

Attendu que, dans ces circonstances, il convient de constater le caractère parfait dudit désistement.

Par ces motifs,