T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2026000031
Vérifier : T. com. 0301, 13 janv. 2026, n° 2026000031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Tribunal de Commerce de Cusset
2026 000031
Jugement de rectification d'erreur matérielle du 13 janvier 2026
du jugement du 6 janvier 2026 (RG n° 2025 003929)
URSSAF D'AUVERGNE Représentée par la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZETс/
M. [I] [J], [O]
Attendu que par jugement en date du 06/01/2026, inscrit sous le numéro 2025 003929, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [I] [J], [O],
Attendu que, par erreur, il a été indiqué « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] -CHALLAL - [Adresse 1] » au lieu de : « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [K] [W] - [Adresse 2] »
Attendu qu'il convient en conséquence de rectifier ledit jugement.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, jugeant, par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Prononçant ce jugement par mise à disposition au greffe du tribunal de Commerce de Cusset,
Ordonne au greffier de porter en dernière page du jugement rendu le 06/01/2026 (n°2025 003929) la mention suivante :
Selon jugement du 13/01/2026, le présent jugement a été rectifié de l'erreur matérielle suivante :
* au lieu de « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [R] - CHALLAL - [Adresse 1] »
* lire « Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [K] [W] - [Adresse 3] »
Passe les dépens de la présente en frais privilégiés de procédure,
Ainsi fait, jugé et prononcé le Treize Janvier Deux mil vingt six par le Tribunal de Commerce de Cusset composé de Mme CICERO Sévérine, présidente, M. [D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier.
Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.