T. com. 0601, 17 juin 2025, n° 2023F02448
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Texte de la décision
2023F02448 - 2516800001/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F2448
* Demandeur(s) : La société B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [U] [H] es qualités de liquidateur de la société SCICABAT [Adresse 1]
* Représentant(s) : Maître PUJOL Florence
* Défendeur(s): Monsieur [J] [M] [Z] [Adresse 2] [Localité 1]
* Représentant(s) : Maître Cédric PALAZZETTI-PASCAUD
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 2] Ministère Public : Madame Sophie CORNELIUS
Débat à l'audience du : 13/05/2025
Attendu qu'à la barre, à l'audience du 13 mai 2025, la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCICABAT a déclaré se désister de sa demande à l'encontre de la Monsieur [J] [M] [Z] ;
Attendu qu'il convient de prendre acte du désistement de la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCICABAT et de constater l'extinction de l'instance ;
Attendu que les dépens seront en frais privilégiés de procédure ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant par décision insusceptible de recours,
PREND ACTE de ce que la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [U] [H], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SCICABAT se désiste de sa demande à l'encontre de Monsieur [J] [M] [Z] ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisi ;
DIT les dépens à la charge du demandeur, en ce compris les frais de greffe.
AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 3] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 3], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR JEAN-FRANCOIS [Q] ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS GREFFIER Signe electroniquement par Joanna KARK, commis-greffier.
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