TJ 33063, 19 mars 2026, RG 22/04298

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

7e chambre civile

N° RG 22/04298
N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4O

AFFAIRE : [R] [O] - [Q] [O] c/ MAF en qualité d’assureur de la SARL ATELIER ARCHITECTURE F. COMARD-[I][N] - SARL TCB ([Localité 2] & CO) - SMABTP en qualité d’assureur de la SARL TCB ([Localité 2] & CO) - SA MIROITERIE DU SUD-OUEST - SA SMA SA en qualité d’assureur de la SA [T] - SMABTP en qualité d’assureur de la SA MIROITERIE DU SUD-OUEST

MI 25/00000902

Monsieur [A] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]

Bordeaux, le 19 Mars 2026

Monsieur l’expert,

Vous avez été désigné comme expert judiciaire dans l’affaire citée en référence.

Par actes de Commissaire de Justice des 25 novembre et 03 décembre 2025, Monsieur [R] [O], Madame [Q] [O] et la MAF en qualité d’assureur de la SARL ATELIER ARCHITECTURE F. COMARD-[I][N], déjà parties à la procédure, ont appelé en intervention forcée :

- la SA MIROITERIE DU SUD-OUEST
- la SA SMA SA en qualité d’assureur de la SA [T]
- la SMABTP en qualité d’assureur de la SA MIROITERIE DU SUD-OUEST

L’article 169 du code de procédure civile dispose que :
“En cas d’intervention d’un tiers à l’instance, le secrétaire de juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d’exécuter la mesure d’instruction. L’intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé”.

En application de ce texte, je vous informe donc de l’intervention de :

- la SA MIROITERIE DU SUD-OUEST demeurant [Adresse 2]

- la SA SMA SA en qualité d’assureur de la SA [T], demeurant [Adresse 3]

- la SMABTP en qualité d’assureur de la SA MIROITERIE DU SUD-OUEST, demeurant [Adresse 4]

afin que vos opérations puissent se poursuivre contradictoirement à son égard.

La copie de la présente est adressée aux avocats de l’ensemble des parties.

Veuillez agréer, Monsieur l’expert, l’expression de mes sentiments distingués.

LE GREFFIER

Avocats :
Me Marie ABDELNOUR
Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Me Jean-Jacques BERTIN
AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE
SELARL MAITRE INGRID [U]

Copie au service des expertises pour information

PS : si la mise en cause et les exigences qui en découlent au regard de la contradiction devait décaler la date maximum prévue pour le dépôt de votre rapport, il vous appartient de solliciter une prorogation auprès du juge chargé du contrôle.