TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00293
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ
Minute n° 25/591
S.A. GENERALI IARD
C/
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE
Le :
copies certifiées conformes
à Me Caroline PECHIER
à S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE
JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience publique du 23 Septembre 2025 ,
Sous la présidence de Tania MOULIN, Vice-Présidente placée auprès de madame la Première Présidente de la cour d’appel de [Localité 3], assistée de NDIAYE Mame, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
S.A. GENERALI IARD
demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par
Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de CHARENTE
d’une part
À :
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS HERVE,
demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE non comparante
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 Mai 2025 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse, par l’intermédiaire de son conseil, déclare expressément se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la partie défendresse n’a présenté aucun moyen de défense.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal,
Constate le désistement de la S.A. GENERALI IARD qui emporte dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAPJ ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;
Le Greffier, Le Président,
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