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TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00467


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Date
17/03/2026
Numéro
25/00467
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc8296cdc6046d47430e87

Texte de la décision

1,363 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
17 Mars 2026

72A

N° RG 25/00467 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLI

Syndic. de copro. [Adresse 2]

C/

[Q] [X] [P]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 20 janvier 2026 ;

Sous la présidence de Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE :

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2],
[Adresse 3]

DEMANDERESSE représentée par la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, substituée à l’audience par Me Lise TALON (JURICA), avocat du barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [Q] [X] [P],
demeurant [Adresse 4]
[Adresse 5]

DEFENDEUR représenté par la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de CHARENTE

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

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