TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00578
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCA2
Minute n°
CADUCITÉ
du
23 Septembre 2025
S.A.S. ALU RIDEAU
C/
[P] [O]
Le :
copies certifiées conformes
à SARL 1927 AVOCATS
à Monsieur [P] [S] - [W]
CADUCITÉ DE LA CITATION
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du peuple français le 23 Septembre 2025,
Sous la présidence de Tania MOULIN, Vice-Présidente placée auprès de madame la Première Présidente de la cour d’appel de [Localité 3], assistée de NDIAYE Mame, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
S.A.S. ALU RIDEAU
demeurant [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par
la SARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de CHARENTE
À :
Monsieur [P] [O]
né le 3 Juillet 1974
demeurant [Adresse 3]
DEFENDEUR non comparant
Vu les articles 385, 406, et 754 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 30 juillet 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 23 Septembre 2025 ;
Attendu que le demandeur a déposé l’assignation au greffe le 22 septembre 2025, soit moins de quinze jours avant la date de l’audience ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement ;
Déclare la citation caduque.
Dit que le demandeur bénéficie d’un délai de quinze jours pour solliciter le relevé de caducité.
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Le Greffier, Le Président,
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