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TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00038


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Date
17/03/2026
Numéro
25/00038
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc8e42cdc6046d4743f6f3

Texte de la décision

1,777 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
17 Mars 2026
50Z

N° RG 25/00038 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5AR

[P] [T]

C/

S.A.R.L. JCD AUTOMOBILES HONDA ANGOULEME ATLANTIQUE AUTO

S.C.E HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE

Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES

S.A. COFICA BAIL

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 20 janvier 2026 ;
Sous la présidence d’Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE
Monsieur [P] [T]
né le 12 Mars 1981 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]

DEMANDEUR représenté par Me SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE

ET

S.A.R.L. JCD AUTOMOBILES HONDA ANGOULEME
ATLANTIQUE AUTO,
[Adresse 4]
[Adresse 5]
DEFENDERESSE représentée par la SCP LAVALETTE, avocats au barreau de CHARENTE

S.C.E HONDA MOTOR EUROPE LTD SUCCURSALE FRANCE,
[Adresse 6]
[Localité 4]
DEFENDERESSE représentée par la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE

Compagnie d’assurance AGPM ASSURANCES,
[Adresse 7]
DEFENDERESSE représentée par Me BENETEAU Laurent, avocat au barreau de CHARENTE

S.A. COFICA BAIL,
[Adresse 8]
DEFENDERESSE représentée par Me LEGIER Laurent, avocat au barreau de CHARENTE

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Eve-Line BERNARDI, Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

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