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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 16015, 19 mars 2026, RG 24/01585
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Texte de la décision
474 caractères
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement par la Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) des Charentes de sa demande de résolution du plan de redressement de Monsieur [L] [S] ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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