TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00124
Vérifier : TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00124 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
Minute n°
JUGEMENT
du
17 Mars 2026
50Z
N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6QE
[R] [F]
C/
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 20 janvier 2026 ;
Sous la présidence de Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Mars 2026,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
Madame [R] [F]
née le 13 Décembre 1984 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
DEMANDERESSE représentée par Me Ophélie TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE
ET
S.A.S. CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION
RCS [Localité 1] 807 466 065,
demeurant [Adresse 3]
DEFENDERESSE représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l’audience par Me WEBER Clémence, du barreau de LA ROCHELLE-SAINTES
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 17 Mars 2026 et signé par Eve-Line BERNARDI, Juge placée au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.