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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 16015, 19 mars 2026, RG 26/00098
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Texte de la décision
469 caractères
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate le désistement par Maître [H] [M] de sa demande de résolution du plan de redressement de Monsieur [K] [Q] ;
Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de la procédure collective.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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