TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00522

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n° 786/2025

JUGEMENT
du
02 Décembre 2025

5AB

N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVN

S.C.I. ARSENAL

C/

[R] [Z]

Le
copies exécutoires
à [Localité 3]
copies certifiées conformes
à [Localité 3]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

S.C.I. ARSENAL
RCS [Localité 1] 343833349,
[Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par Me Caroline PECHIER (JURICA), avocat au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [R] [Z]
né le 13 Avril 1993 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR non comparant

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.