Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00382


Vérifier : TJ 16015, 21 oct. 2025, RG 25/00382 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
21/10/2025
Numéro
25/00382
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc92f8cdc6046d47444b19

Texte de la décision

1,406 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n° 25/660

JUGEMENT
du
21 Octobre 2025

64B

N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBFS

[K] [Q] [D]

C/

[E] [C]
[P] [A]

Le :

copies exécutoires

à Madame [K] [Q] [D]

copies certifiées conformes

à Monsieur [P] [A]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 Septembre 2025 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre  2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE :

Madame [K] [Q] [D]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] [Adresse 3]

DEMANDERESSE comparante en personne

ET :

Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 4]

Non comparant

Monsieur [P] [A], demeurant [Adresse 5]

comparant en personne

DEFENDEURS

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.