T. com. 0601, 21 nov. 2025, n° 2025J00200

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J200

Demandeur(s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES -VAR) [Adresse 1] [Localité 2]

Représentant(s) : Maître Renaud ESSNER

Défendeur(s) : Monsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3]

Non comparant

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Daniel TINMAZIANJuges : Monsieur Olivier LAVEAUMonsieur Xavier PREVOST

Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET

Débat à l'audience du : 24/10/2025

PAR ACTE en date du 25 septembre 2025, la CAISSE REGIONALE DE [Adresse 3], Société coopérative à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 4] à DRAGUIGNAN (83300), immatriculée au RCS de DRAGUIGNAN sous le n° 415 176 072, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a fait donner assignation à Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1972 à LE BLANC MESNIL, de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 5] [Adresse 6] à la Colle sur loup (06480), d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 24 octobre 2025, aux fins de :

CONDAMNER Monsieur [H] [M] au paiement des sommes suivantes :

La somme de 6.818, 06 euros augmentée des intérêts au taux contractuel majoré de 4,20 % l'an calculés sur la somme de 4.406, 93 euros à compter du 26 février 2025 jusqu'à parfait règlement ;

CONDAMNER Monsieur [H] [M] au paiement de la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER le requis aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 5] sollicite un retrait du rôle, et demande qu'il lui en soit donné acte ;

Attendu qu'il convient de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS