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TJ 16015, 22 janv. 2026, RG 25/00418


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Date
22/01/2026
Numéro
25/00418
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69bc945bcdc6046d4744637a

Texte de la décision

1,477 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°58/2026

JUGEMENT
du
22 Janvier 2026

50Z

N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBT6

[V] [Q]
[G] [Q]

C/

[A] [M]
SAS EFF PIQUETS

Le 13/02/2026
copies exécutoires
à M. Et Mme [Q]
à SCP JURIEL
copies certifiées conformes
à SCP JURIEL
à M. Et Mme [Q]
à M. [M]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 9 décembre 2026,

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

Monsieur [V] [Q],
demeurant [Adresse 2]

Madame [G] [Q],
demeurant [Adresse 2]

DEMANDEURS représentés par [B] [Q]

ET

Monsieur [A] [M],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 3]

DEFENDEUR ayant comparu le 09/09/2025

SAS EFF PIQUETS,
[Adresse 4]

DEFENDERESSE représentée par maître Amandine JOLLIT (SCP JURIEL), avocat du barreau de Charente

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 22 Janvier 2026 et signé par Maïté DESQUEYROUX, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Françoise BRESSON, Greffier.

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