TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/10424

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Charges de copropriété

N° RG 24/10424 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAH

DEMANDEUR
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet KAN COPRO, SAS ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Tiphaine EOCHE DUVAL - #C1383
DEFENDEURS
S.A.S. PLISSON IMMOBILIER
M. [H] [E] demeurant chez Monsieur [C] [U], [Adresse 3]
S.A.S. PLISSON IMMOBILIER
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399
défaillant
défaillant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 11 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 03 Juin 2026 à 13 H 35,
au tribunal de Paris, [Adresse 4]
Vous serez informé du numéro de la salle d'audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 11/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience