Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10937


Vérifier : TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/10937 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/03/2026
Numéro
25/10937
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 2ème section
Type
other
Id
69bc98cbcdc6046d4744aaa0

Texte de la décision

1,770 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
2ème section

N° RG 25/10937
N° Portalis 352J-W-B7J-DAUBV

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Mars 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [R]
Madame [T], [D] [W] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentés par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0231

DÉFENDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL COGEIM,
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0886

***

Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 26 Août 2025 par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2026 Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] se désistent de l’instance engagée.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs , sauf convention contraire;

Faite et rendue à [Localité 1] le 10 mars 2026

La Greffière La Juge de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.