TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/08806
Vérifier : TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/08806 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 22/08806
N° Portalis 352J-W-B7G-CXMFM
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me DE LASTELLE, Me LEBATTEUX SIMON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 13 mars 2026
DEMANDERESSE
Madame [T] [B] [Y] [P]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître François DE LASTELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0070
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A. Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0154
Nous Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Justine EDIN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 8 juillet 2022 par Madame [T] [B] [Y] [P] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2026, Madame [T] [B] [Y] [P] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 9 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [B] [Y] [P] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du
tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 13 mars 2026.
La greffière La juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.