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T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2023F00284


Vérifier : T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2023F00284 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/11/2025
Numéro
2023F00284
Lieu / cour
0602
Chambre
Contentieux - Mise en Etat
Id
69bca519cdc6046d47457039

Texte de la décision

1,418 caractères

Cour d'Appel d'Aix en Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

[Adresse 1]

N° Minute : 2025F00296 N° RG: 2023F00284

ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

Demandeur(s) :

SÁS NAUTIC-FORCE [Adresse 2] Me Christophe SANTELLI ESTRANY [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant

Défendeur(s) :

SASU PRODALY NAUTISME [Adresse 4] Me Sandra BARBE [Adresse 5] Non comparant

Me DIDIER CARDON COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SAS PRODALY NAUTISME [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] Non comparant

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience de clôture de la mise en état du 16 Octobre 2025.

Attendu que sans motif légitime, et sans être représentées à l'audience, les parties ont fait défaut.

Attendu qu'à défaut de diligences des parties dans la conduite de l'instance, il y a lieu de faire application de l'article 381 du Code de procédure civile et de radier l'affaire du rang des affaires en cours.

En conséquence,

Par décision non susceptible de recours,

CONSTATONS qu'elles font défaut à l'audience ;

ORDONNONS la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 2023F00284 du rôle du Tribunal de céans et sa suppression du rang des affaires en cours ;

ORDONNONS la notification aux parties et à leurs représentants par lettre simple.

Fait à [Localité 1], le 20 Novembre 2025

Le Greffier,

Mélanie CASTELLACCI

Le Juge chargé d'instruire l'affaire,

[E] [G].

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