TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00047
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 25/00047 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C6MZR
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR, SAS au capital de 612.300 €, immatriculée sous le numéro 318 174 315 au registre du commerce et des sociétés de PARIS, carte professionnelle numéro G 2793 - T 3459, ayant son siège [Adresse 2], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Denis RINGUET - #E0080
DEFENDEURS
Mme [G] [Z] épouse [H]
M. [T] [R] [C]
M. [M] [Z]
M. [S] [N] [Z]
M. [A] [Z]
Mme [X] [Z]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Smina BENNAI - #W00004
défaillant
représenté par Me Smina BENNAI - #W00004
représenté par Me Smina BENNAI - #W00004
représenté par Me Smina BENNAI - #W00004
représentée par Me Smina BENNAI - #W00004
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Eva GIUDICELLI, Vice-présidente
Assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 18 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du 13 janvier 2027 à 14h00
Le 18/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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