TJ 75056, 9 mars 2026, RG 20/12313

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 20/12313 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTK2Y

DEMANDERESSE
Société civile d’exploitation agricole LA MARTINETTE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - #C1917
DEFENDERESSES
S.A.R.L. [A] [C] (anciennement dénommé [Z] [C])
S.A. SMA SA assureur de la société TRIVIERNO CONSTRUCTION, venant aux droits de la société GTM AZUR
S.A.R.L. FFA BAT prise en la personne de Maître [G] [S] en qualité de mandataire liquidateur
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société FFA BAT
S.A. SOGEA COTE D’AZUR venant aux droits de la société [H]
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE( GROUPAMA MEDITERRANEE)
S.A. MMA IARD SA
S.A.S. COORDINATION GENERALE D’ENTREPRISE (CGE)
S.A.S.U. SOCIETE TRIVERIO CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P245
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152
défaillant
représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT - #R70
représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES - #E1317
représentée par Me Patrice [Localité 2] - #B0039
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263
représentée par Me Caroline MEUNIER - #C0208
représentée par Maître Angela [Localité 3] de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES - #D1592
PARTIE INTERVENANTE
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 9 mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 24 novembre 2026 à 14h,

Le 09/03/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience