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T. com. 0605, 29 oct. 2025, n° 2023F00349


Vérifier : T. com. 0605, 29 oct. 2025, n° 2023F00349 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
29/10/2025
Numéro
2023F00349
Lieu / cour
0605
Chambre
Chambre 2
Id
69bd0161cdc6046d474d2556

Texte de la décision

1,770 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2

N° minute : 2025/10570 N° RG : 2023F00349 SASU GreenB Group contre CABINET [Z] [W]

DEMANDEUR

SASU GreenB Group [Adresse 1] Me Laurent-Attilio SCIACQUA Cab EY VENTURY AVOCATS [Adresse 2]

DEFENDEUR

CABINET [Z] [W] [Adresse 3] Me Margaux VERAN-PIAZZESI [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 septembre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Monsieur [Z] [W] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du 13 février 2023 rendue par le Président du tribunal de commerce de Nice lui enjoignant de payer à la SASU GREENB GROUP la somme principale de 6 246,96 € ;

SUR CE

Les parties ont sollicité le retrait du rôle lors de l'audience ; Il y a lieu de les recevoir en leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée sous le N° 2023F00349. Laisse les dépens à la charge de la SASU GREENB GROUP. Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile. [S] les dépens à la somme de 89.24 € (guatre-vingt-neuf euros vingt-guatre centimes).

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.