T. com. 0605, 30 janv. 2025, n° 2023F00667

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 3ème Chambre

N° minute : 2025F00087 N° RG : 2023F00667

M. [M] [X] contre M. [J] [X]

DEMANDEUR

M. [M] [X] [Adresse 1] Me Eric AGNETTI, [Adresse 2]

DEFENDEURS

M. [J] [X], [Adresse 3] comparant par Me Estelle CIUSSI, [Adresse 4]

SCP EZAVIN-[E] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES REPRÉSENTÉS PAR ME [D] [E]/BLEB, [Adresse 5] comparant par Me Michel MONTAGARD, [Adresse 6]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 23 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision insusceptible de recours,

Délibérée par M. Hervé BLANC, Président, M. Romain CAGNAZZO, M. Rodolphe [J], Assesseurs.

Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Par acte en date du 31 octobre et 2 novembre 2023, Monsieur [M] [X] a fait délivrer assignation à Monsieur [J] [X] et à la SCP EZAVIN-[E] représentée par maître [D] [E] es qualité aux fins d'entendre :

Constater que la SARL BLEB demeure défaillante à l'égard de Monsieur [J] [X] dans le recouvrement des sommes dues par ce dernier à hauteur de 1.270.000 € sauf à parfaire ;

Dire et juger que la créance détenue par la société BLEB à l'égard de Monsieur [J] [X] est certaine, liquide et exigible,

Par suite,

Condamner Monsieur [J] [X] à verser à la SARL BLEB prise en la personne de Maître [E] ès qualités d'administrateur provisoire la somme totale de 1.270.000 €, sauf à parfaire, et outre intérêts au taux légal courant à dater de la délivrance de la présente assignation, le tout sous astreinte de 1.000 € par jour de retard courant à dater d'un délai de 8 jours suivant la signification de a décision à intervenir ;

Dire et juger que l'exécution provisoire est compatible avec la nature de la présente affaire ; Condamner Monsieur [J] [X] au règlement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au bénéfice de Monsieur [M] [X], outre aux entiers dépens.

SUR CE

Les parties sollicitent un nouveau renvoi ;

L'affaire a été enrôlée le 24 novembre 2023 ;

Plusieurs renvois sollicités ont été accordés ;

Un ultime renvoi a été sollicité et accordé à la date du 23 janvier 2025 ;

A l'audience de ce jour, le tribunal refuse tout nouveau renvoi puisque les parties étaient informées de l'ultime renvoi. Il convient de retire l'affaire du rôle.

PAR CES MOTIFS