T. com. 0605, 12 févr. 2025, n° 2024F00558

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 12 Février 2025 2ème Chambre

N° minute : 2025F00116 N° RG : 2024F00558 SAS L'EPICURIEN contre

SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES

DEMANDEUR

SAS L'EPICURIEN [Adresse 1] comparant par Me Patrick DAVID [Adresse 2]

DEFENDEUR

SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES, [Adresse 3] non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025

Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M. Patrick GAILLET, Président, M. Sylvain CAILLEUX, M. Marcel JASSET, Assesseurs.

Prononcée le 12 Février 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance,

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 19 septembre 2024, la SAS L'EPICURIEN a fait délivrer assignation à la SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP) afin de voir :

Condamner la SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP) à rembourser à la SAS L'EPICURIEN la somme de 4 510 € avec les intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 12 janvier 2023,

la somme de 12.000 € à titre de dommages et intérêts;

Condamner la SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP) à payer à la SAS L'EPICURIEN la somme de 3 500 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ;

Condamner la SA TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES (TAP) aux dépens.

MOTIFS

Par courrier en date du 18 octobre 2024, la SAS L'EPICURIEN déclare se désister de l'instance et de l'action ;

Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.

PAR CES MOTIFS