T. com. 0605, 26 janv. 2026, n° 2024F00673
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 26 janvier 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/208 N° RG : 2024F00673 SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE contre SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS
DEMANDEUR
SAS [Localité 2] [Localité 1] SECURITE [Adresse 1] Me Myriam ABDALLAOUI [Adresse 2]
DEFENDEUR
SASU DOLPHIN MANAGEMENT SAS [Adresse 3] Me Laurent LIMONI Antipolis Business [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 12 janvier 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, Mme TALLON Odile, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.
Prononcée le 26 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Le représentant de la partie demanderesse,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 15 novembre 2024, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité a fait délivrer assignation à la SAS Dolphin Management aux fins d'entendre :
juger fautive la rupture aux risques et périls de la société Dolphin Management du contrat de prévention et de sécurité conclu pour une durée de trois ans pour les sites de [Localité 2] et de [Localité 3] ;
* condamner la société Dolphin Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité la somme de 2 451 004,57 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice subi ;
* condamner la société Dolphin Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité :
* la somme de 50 000,00 euros au titre du préjudice de désorganisation ;
* la somme de 100 000,00 euros au titre du préjudice de perte de chance ;
* la somme de 20 000,00 euros au titre du préjudice matériel et pécuniaire ;
* la somme de 245 000,00 euros au titre des manœuvres dolosives visant à subtiliser ses méthodes et son savoir-faire ;
* la somme de 10 000,00 euros au titre du préjudice moral ;
* condamner la société Dolphin Management à verser à la société [Localité 2] [Localité 1] Sécurité la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* condamner la société Dolphin Management aux entiers dépens.
SUR CE
A l'audience, la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité déclare se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort,
Donne acte à la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action ; Met les dépens à la charge de la SAS [Localité 2] [Localité 1] Sécurité ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vingt-trois centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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