CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/02407

COUR D'APPEL DE ROUEN

Ch. civile et commerciale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 25/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024004962

S.A.S. ELYOS INNOVATION

Représentant : Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau d'EURE

APPELANT

S.A.S. MOOVSIT

Représentant : Me David-alexis MENNESSON, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Mme VANNIER, Présidente de chambre

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02407 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KACV,

Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ainsi que de l'action par conclusions du 21 novembre 2025;

Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions du 21 novembre 2025;

Qu'il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l'appelant de son désistement d'appel, de constater le dessaisissement de la cour, les dépens restant à la charge de la société ELYOS INNOVATION en application de l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS