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CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01863


Vérifier : CA Riom, 19 mars 2026, RG 25/01863 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/03/2026
Numéro
25/01863
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Chambre Commerciale
Type
other
MàJ source
2026-07-30
Id
69bd1c4dcdc6046d474f7f35

Texte de la décision

1,641 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Troisième Chambre Civile et Commerciale

Ordonnance du 19 mars 2026

N° RG 25/01863 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN23

Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 28 octobre 2025, enregistrée sous le n° [Immatriculation 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

[L] [A]

Représentant : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN

représentée par Me Fanny MARTIN

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [L] [A]

Représentant : Me Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier

Vu les conclusions transmises par RPVA le 17 mars 2026 par lesquelles l'appelante s'est désistée de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l'absence de conclusion de l'intimée

Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelant :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;

Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ;

Le greffier Le Magistrat

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