T. com. 0605, 12 janv. 2026, n° 2025F00080
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Chambre 1
N° minute : 2026/54 N° RG : 2025F00080 Mme [V] [F] contre BNP PARIBAS
DEMANDEURS
Mme [V] [F] [Adresse 1] Kim CAMUS [Adresse 2] Non comparant
M. [Y] [F] [Adresse 3] CAMUS [Adresse 2] Non comparant
DEFENDEUR
BNP PARIBAS [Adresse 4] Me Matthieu CLODOMIR [Adresse 5]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025
Greffier lors des débats Mme CASTELLI Laura,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. PHITOUSSI Thierry, M. BAUCHE Régis, Assesseurs.
Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu l'assignation introductive d'instance,
Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
Suivant acte en date du 5 février 2025, les consorts [F] ont fait délivrer assignation à la BNP PARIBAS aux fins d'entendre :
* La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [F] (compte joint), la somme de 652.900 € au titre du remboursement des virements de fonds effectués en raison d'un comportement fautif, avec intérêts au taux légal à compter du 9 décembre 2024, date de réception de la mise en demeure ;
La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [F] (compte joint) la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation ;
* La condamnation de la BNP PARIBAS à payer à chacun des demandeurs la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
* L'exécution provisoire de l'ensemble des causes sus-énoncées, nonobstant appel et sans caution ;
* La condamnation de la BNP PARIBAS en tous les dépens.
SUR CE
A l'audience et par courrier en date du 10 novembre 2025, Madame [V] [F] et Monsieur [Y] [F] déclarent se désister de l'instance et de l'action. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Madame [V] [F] et Monsieur [Y] [F] de ce qu'ils se désistent de l'instance et de l'action ;
Met les dépens à la charge de Madame [V] [F] et Monsieur [Y] [F] ;
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros et trente-deux centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.