T. com. 0605, 20 juin 2025, n° 2025F00260
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 20 Juin 2025 5ème Chambre
N° minute : 2025F00369 N° RG : 2025F00260 EURL POLYMERES ET COMPOSITES contre SAS CARNAVAL STORY
DEMANDEUR
EURL POLYMERES ET COMPOSITES, [Adresse 1] SELARL MEYER & ASSOCIES, [Adresse 2] Non Comparant
DEFENDEUR
SAS CARNAVAL STORY, [Adresse 3] non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 Juin 2025
Greffier lors des débats M. Geoffrey ZENATI,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. Thierry SEON, Président, M. Marcel VIDAL, M. Henri DIEN, Assesseurs.
Prononcée le 20 Juin 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition,
Le représentant de la défenderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.'
La SAS CARNAVAL STORY a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du 14 novembre 2024 lui enjoignant de payer à la SARL POLYMERES ET COMPOSITES la somme principale de 2 376,35 € outre les intérêts au taux légale.
MOTIFS
La SARL POLYMERES ET COMPOSITES ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Déclare l'opposition de la SAS CARNAVAL STORY fondée ;
Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
Condamne la SARL POLYMERES ET COMPOSITES aux entiers dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 123,80 € (cent vingt-trois euros quatre-vingt centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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