T. com. 0605, 17 déc. 2025, n° 2025F00296

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

JUGEMENT DU 17 décembre 2025 Chambre 2

N° minute : 2025/11837 N° RG : 2025F00296 SADIR ENEDIS contre SASU SO.ME.BAT

DEMANDEUR

SADIR ENEDIS [Adresse 1] Me [D] [U] [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Emilie BENDER [Adresse 3]

DEFENDEUR

SASU SO.ME.BAT [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.

Prononcée le 17 décembre 2025 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Attendu qu'aucune contestation du principe ou du montant de la créance n'a été formulée par la SAS SO.ME.BAT, laquelle ne s'est pas manifestée et n'a pas réglé le solde de la facture en dépit des mises en demeure adressées.

Qu'il s'ensuit que la créance de 15.554,33 € est certaine, liquide et exigible.

Il convient donc de condamner la SAS SO.ME.BAT à payer à la SAS ENEDIS la somme de 15.554,33 €, avec intérêts au taux légal à compter du 26 janvier 2023, date de la première mise en demeure.

Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS ENEDIS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal condamnera la SAS SO.ME.BAT à lui payer la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu qu'il convient de mettre les dépens à la charge de la SAS SO.ME.BAT.

PAR CES MOTIFS :