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TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00945


Vérifier : TJ 56260, 12 mars 2026, RG 25/00945 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2026
Numéro
25/00945
Lieu / cour
tj56260
Chambre
JCTX CIVIL - 10 000€
Type
other
Id
69bd2f7bcdc6046d47512f34

Texte de la décision

1,313 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54Q

Minute N° : 26/00149

DU : 12 Mars 2026

Madame [J] [K] [R]

C /

S.A. MAAF ASSURANCE

Le :

Expédition délivrée à :
- Mme [K] [R]
- Me LUET

DÉCISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [J] [K] [R], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

à :

S.A. MAAF ASSURANCE, sise [Adresse 4]
ayant pour avocat Maître Laura LUET du barreau de RENNES
non comparante, ni représentée

Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,

La partie demanderesse à l'action en paiement a déclaré se désister de l'instancep par courrier du 05 février 2026 ;

La partie défenderesse ne s'est pas présentée à l'audience, son acceptation n'est donc pas nécessaire pour déclarer le désistement parfait.

PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 12 Mars 2026.

Le greffier, Le président,

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