TJ 56260, 12 mars 2026, RG 26/00088
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
AFFAIRE N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E63V
Minute N° : 26/150
CADUCITÉ
DU : 12 Mars 2026
FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
C /
Monsieur [P] [E]
Le :
Expédition délivrée à :
- FRANCE TRAVAIL BRETAGNE
- M. [E]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 12 Mars 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
FRANCE TRAVAIL BRETAGNE, sis [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
à :
Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Vu la contrainte n°[Numéro identifiant 1] émise par [1] le 05 janvier 2026 ;
Vu l'opposition reçue au greffe le 09 mars 2026 ;
Vu les convocations adressées au parties qui en ont accusé réception pour l'audience de ce jour ;
Attendu qu'aucune des parties ne comparaît ;
Qu'il y a lieu de déclarer caduque la procédure et non avenue la contrainte.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la procédure caduque ;
Dit non avenue la contrainte N°[Numéro identifiant 1] du 05 janvier 2026.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du Code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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