TJ 86194, 17 mars 2026, RG 25/00286
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Texte de la décision
MINUTE N° 26/00052
ORDONNANCE DU 17 Mars 2026
N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DD
AFFAIRE URSSAF POITOU-CHARENTES C/ [Z] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION
URSSAF POITOU-CHARENTES,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Monsieur [O] [T], muni d'un pouvoir
DEFENDEUR A L'INSTANCE ET DEMANDEUR A L'OPPOSITION
Madame [Z] [F]
demeurant [Adresse 2]
Comparante en personne,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Jocelyn POUL,,
ASSESSEUR : Céline SCHWEBEL, Assesseur employeurs,
ASSESSEUR : Jean-Claude COTTAZ, Assesseur salarié,
GREFFIER : Annaelle HERSAND.
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 novembre 2025 Madame [Z] [F] a formé opposition à la contrainte du 28 octobre 2025 d'un montant de 584€ délivrée à son encontre par l'URSSAF POITOU CHARENTES ;
A l’audience de ce jour, Madame [Z] [F], comparante, a fait connaître au tribunal son intention de se désister de son opposition ;
L'URSSAF POITOU CHARENTES, représentée, accepte le désistement d'opposition ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par ordonnance insusceptible de recours ;
CONSTATE le désistement de l'opposition à la contrainte n°0042550309 d'un montant de 584€ prise par l'URSSAF POITOU CHARENTES, qui reprend ses pleins effets.
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
En foi de quoi, la présente minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Annaelle HERSAND Jocelyn POUL
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