CA Metz, 17 mars 2026, RG 24/01305
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 17 MARS 2026
RG N° : N° RG 24/01305 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGJ2
Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00327
S.A.S. ZKH DEVELOPPEMENT Prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.C.I. ROSALIE représentée par son mandataire de gestion, la SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, assistée de Marion GIACOMINI, Greffière ;
Vu l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS ZKH Developpement par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 28 mai 2025;
Vu l'absence de régularisation de la procédure par les parties à l'égard de la SAS ZKH Developpement ;
Vu l'article 381 du code de procédure civile ;
Il convient de constater la radiation pour défaut de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
La Greffière, La Conseillère faisant fonction de Président de chambre
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