TJ 98735, 19 mars 2026, RG 26/00072

COUR D'APPEL DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00072
N° Portalis DB36-W-B7K-DKW2
AUDIENCE DU : 19 mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION

Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 16 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 16 mars 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

- [Z] [I] [R]
née le 12 Août 2002 à PAPEETE (98713),

à la demande de [I] [Q] en date du 9 mars 2026, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 16 mars 2026,

Vu la communication de la requête le 16 mars 2026 :
- à [Z] [I] [R] qui fait l’objet de soins,
- à [I] [Q] mère, tiers qui a demandé l’admission psychiatrique,
- au directeur de l’établissement,
- au ministère public,
- à l’avocat ;

Attendu qu'il a été procédé au débat contradictoire prévu par l'article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

- la personne hospitalisée, assistée de Me Myriam TOUDJI, avocat commis d’office, qui a pu s'entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :
- certificat médical d’admission en date du 9 mars 2026
- certificat médical de 24 heures en date du 10 mars 2026
- certificat médical de 72 heures en date du 12 mars 2026
- avis pour la saisine du juge en date du 16 mars 2026

Attendu que la procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Attendu que les éléments du dossier et des certificats médicaux ainsi que l’audition de la personne hospitalisée conduisent au maintien de la mesure de soins sous la forme d’une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS