CA Dijon, 19 mars 2026, RG 25/01510

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/01510 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX4P

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/02200

APPELANT

[E] [W], [L] [Q]

Représenté par Me Anne MARQUE de la SCP MARQUE MONNERET MARQUE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 76

INTIMEE

S.A.S. CPEF

Représentée par Me Céline BOUILLERET de la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 14

Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01510 - Portalis DBVF-V-B7J-GX4P,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 16 mars 2026 par lesquelles M. [E] [Q] indique se désister de son appel,

Vu l'absence de conclusion de l'intimée constituée,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que M. [E] [Q] supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion