TJ 93008, 20 mars 2026, RG 25/01919

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

Chambre 1/Section 5

Affaire : N° RG 25/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7J-37XB

Madame [K] [J]
Représentant : Maître Daniel BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R161

C/
Compagnie d’assurance MACIF
Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0072
Organisme Agent Judiciaire de l’Etat

AVIS DE PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ
(articles 450 et 764 du Code de Procédure Civile)

J’ai l’honneur de vous informer que le délibéré fixé dans l’affaire visée en objet au 20 MARS 2026 est prorogé au :

VENDREDI 27 MARS 2026 à 10 H 00

Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2026,

Le Juge des référés,

Thomas RONDEAU

Transmis à : Maître Daniel BERNFELD de l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-[Localité 3]